J.O. 224 du 27 septembre 2007
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Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR : JUSB0765951A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
26 décembre 2007 :
Mme Marie-Claude Massonnat, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
2 janvier 2008 :
Mme Véronique Caserio, épouse Forge, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
7 janvier 2008 :
Mme Catherine Calve, épouse Pierce, conseillère à la cour d'appel de Paris.